Contribution pour la formation professionnelle

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'avenant à la direction générale du travail

Résumé. L'avenant doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail par la partie la plus diligente.

Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Source : Légifrance