En vigueur depuis le 25 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur la contribution conventionnelle pour les cabinets médicaux
Résumé. Un accord met en place une contribution pour les entreprises de la branche des cabinets médicaux, selon une loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le présent avenant a pour objet de mettre en œuvre, pour les entreprises de la branche professionnelle du personnel des cabinets médicaux, les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatives à la contribution conventionnelle.
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