Contribution conventionnelle paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet à compter du 1er jour du mois civil suivant son arrêté d'extension au Journal officiel et entrera en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant à la convention collective du sport

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des effets à partir de janvier 2024.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension. Il prendra effet à compter du 1er jour du mois civil suivant son arrêté d'extension au Journal officiel et entrera en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance