Contribution à la formation professionnelle

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation de l'avenant

Résumé. L'avenant peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance