Contribution à la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Les signataires du présent avenant conviennent que la contribution conventionnelle est recouvrée par l'OPCO (l'AFDAS à la date de signature du présent avenant).

La contribution conventionnelle est mutualisée et gérée par la commission paritaire de gestion de la contribution conventionnelle des Télécoms constituée au sein de l'OPCO. Les fonds appartiennent à la branche et lui restent définitivement acquis.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Contribution à la formation professionnelle dans les télécoms

Résumé. Les entreprises des télécoms doivent payer une contribution pour la formation professionnelle, gérée par un OPCO.

Les signataires du présent avenant conviennent que la contribution conventionnelle est recouvrée par l'OPCO (l'AFDAS à la date de signature du présent avenant).

La contribution conventionnelle est mutualisée et gérée par la commission paritaire de gestion de la contribution conventionnelle des Télécoms constituée au sein de l'OPCO. Les fonds appartiennent à la branche et lui restent définitivement acquis.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance