Abrogé1 novembre 2021
Créé le 12 mai 2015 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord pour l'emploi des seniors
Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2009 pour les seniors, en encourageant la transmission des savoirs entre jeunes et expérimentés.
Le présent accord « absorbe » l'accord seniors signé dans la branche le 25 novembre 2009 (avenant n° 41), auquel il se substitue.