Contrat de travail à temps partiel

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant sur le temps partiel

Résumé. Un avenant sur le travail à temps partiel doit être déposé et peut être étendu.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

Source : Légifrance