En vigueur depuis le 18 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la CPNE dans le contrat de professionnalisation
Le suivi de l'expérimentation est assuré par la CPNE de la branche. Cette CPNE peut déterminer les modalités d'évaluation de la mise en œuvre des présentes modalités. Elle détermine les parcours et actions de formation mobilisables dans le cadre du contrat de professionnalisation.
Elle peut associer, autant que de besoin, des représentants de l'État ou tout acteur concourant à sa mise en œuvre.