Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Financement continu en cas de rupture anticipée d'un contrat de professionnalisation
En cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation d'une durée au moins égale à 12 mois, l'OPCA désigné par la branche poursuivra le financement de la formation pendant 3 mois si le bénéficiaire n'est pas à l'origine de la rupture, sauf en cas de faute grave ou lourde.