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Contrat de professionnalisation

Article 1er

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Article 1er

En cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation d'une durée au moins égale à 12 mois, l'OPCA désigné par la branche poursuivra le financement de la formation pendant 3 mois si le bénéficiaire n'est pas à l'origine de la rupture, sauf en cas de faute grave ou lourde.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement continu en cas de rupture anticipée d'un contrat de professionnalisation

Résumé. Si un contrat de professionnalisation de plus d'un an est rompu prématurément, l'organisme de financement continue à payer la formation pendant 3 mois, sauf si le stagiaire a commis une faute grave.

En cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation d'une durée au moins égale à 12 mois, l'OPCA désigné par la branche poursuivra le financement de la formation pendant 3 mois si le bénéficiaire n'est pas à l'origine de la rupture, sauf en cas de faute grave ou lourde.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance