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Article 9

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Article 9

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2131-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Dépôt obligatoire de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes, comme le prévoit la loi.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2131-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance