Contrat de génération

Article 6

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Article 6

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, sera applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Application du contrat de génération

Résumé. L'accord de contrat de génération s'applique dès la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, sera applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance