Contrat de génération

Article 4.1.2

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Article 4.1.2

A la date de signature du présent accord, la part de salariés âgés d'au moins 55 ans est de 20 % de l'effectif.
Indicateur : la branche s'engage à maintenir ce taux au cours des 3 années qui suivent la signature du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Maintien du taux de salariés âgés

Résumé. La branche s'engage à maintenir à 20% la part de salariés âgés de 55 ans et plus pendant les trois années suivant la signature de l'accord.

A la date de signature du présent accord, la part de salariés âgés d'au moins 55 ans est de 20 % de l'effectif.
Indicateur : la branche s'engage à maintenir ce taux au cours des 3 années qui suivent la signature du présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance