Contrat de chantier ou d'opération

Article 2

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Article 2

L'article 5 est modifié comme suit :

« Sauf durée plus courte prévue par une convention ou un accord collectif de branche ayant un champ d'application moins large, la durée de la période d'essai prévue dans le contrat de chantier ou d'opération est au plus égale à :
1°   Un mois pour les salariés relevant des emplois classés de A à C tels que définis au titre V de la convention collective nationale ;
2°   Un mois et deux semaines pour les salariés relevant des emplois classés de D à E tels que définis au titre V de la convention collective nationale ;
3°   Deux mois pour les salariés relevant des emplois classés de F à I tels que définis au titre V de la convention collective nationale.

La période d'essai n'est pas renouvelable. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Modification des durées de période d'essai

Résumé. La durée de la période d'essai dans un contrat de chantier ou d'opération est désormais fixée selon le classement des emplois, allant de un mois à deux mois.

L'article 5 est modifié comme suit :

« Sauf durée plus courte prévue par une convention ou un accord collectif de branche ayant un champ d'application moins large, la durée de la période d'essai prévue dans le contrat de chantier ou d'opération est au plus égale à :
1°   Un mois pour les salariés relevant des emplois classés de A à C tels que définis au titre V de la convention collective nationale ;
2°   Un mois et deux semaines pour les salariés relevant des emplois classés de D à E tels que définis au titre V de la convention collective nationale ;
3°   Deux mois pour les salariés relevant des emplois classés de F à I tels que définis au titre V de la convention collective nationale.

La période d'essai n'est pas renouvelable. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance