Contrat à durée déterminée

Article 6

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Article 6

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2018

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Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un avenant peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2018

Source : Légifrance