Abrogé par Convention collective nationale de l'industrie ... - art. (VE)
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Modification des règles pour les entreprises de navigation de plaisance
Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.