Article précédent

Article suivant

Contrat à durée déterminée

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les entreprises de navigation de plaisance

Résumé. Un accord qui modifie les règles pour les entreprises de navigation de plaisance.

Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance