Contrat à durée déterminée dit d'usage

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

Les dispositions relatives au présent avenant entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les CDDU dans l'édition phonographique

Résumé. Un nouvel accord sur les contrats à durée déterminée dans l'édition phonographique entrera en vigueur le jour après son dépôt légal.

Le présent avenant sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

Les dispositions relatives au présent avenant entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance