Contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les parties se réuniront pendant le délai de préavis pour échanger sur les possibilités de négocier un nouvel avenant.

(1) Article étendu sous réserve du respect des articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail.
(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les parties se réuniront pendant le délai de préavis pour échanger sur les possibilités de négocier un nouvel avenant.

(1) Article étendu sous réserve du respect des articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail.
(Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

En résumé. L'article modifie les procédures de dépôt, dénonciation et entrée en vigueur des avenants, en les alignant sur les dispositions du code du travail et en précisant les conditions d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance