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Les partenaires sociaux entendent apporter des précisions dans la convention collective sur la certification sociale conventionnelle.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 23 juillet 2016 · Abrogé le 1 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la certification sociale dans les conventions collectives

Résumé. Les partenaires sociaux veulent clarifier les règles de la certification sociale dans leur convention collective.

Les partenaires sociaux entendent apporter des précisions dans la convention collective sur la certification sociale conventionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du samedi 23 juillet 2016 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance