Avenant n° 4 du 5 mars 2026 relatif aux congés
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord modifie les règles de congés dans une convention collective pour toutes les entreprises, même les petites.
Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la signature, puis est déposé auprès des autorités compétentes.
Les salariés ont droit à 2,5 jours de congé par mois de travail, avec une période de prise des congés entre le 1er mai et le 31 octobre.
Un accord qui s'applique à tous les employeurs et employés des magasins de quincaillerie et fournitures industrielles.