En vigueur depuis le 5 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les congés spéciaux
Sous réserve des dispositions relatives au droit d'opposition, le présent avenant entre en application le 5 janvier 2018.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le secrétariat est mandaté pour en demander l'extension.