Article précédent

Article suivant

Congés payés (Covid-19)

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'information des salariés concernés par la mesure de fixation ou de modification des dates de congés payés décidées par l'employeur est effectuée par tout moyen permettant d'assurer l'information individuelle du salarié dans le respect des délais de prévenance cités à l'article 2 de l'avenant.

Le salarié doit également être informé des contreparties qui lui sont offertes par l'article 5 de l'avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 septembre 2020

Créé le 20 avril 2020 · Périmé le 30 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des salariés sur les modifications de congés payés

Résumé. Les employeurs doivent informer les salariés des changements de dates de congés payés et des compensations offertes.

L'information des salariés concernés par la mesure de fixation ou de modification des dates de congés payés décidées par l'employeur est effectuée par tout moyen permettant d'assurer l'information individuelle du salarié dans le respect des délais de prévenance cités à l'article 2 de l'avenant.

Le salarié doit également être informé des contreparties qui lui sont offertes par l'article 5 de l'avenant.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 septembre 2020

En vigueur du lundi 20 avril 2020 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance