Congés exceptionnels

Article 8

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Article 8

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Dépôt de l'avenant sur les congés exceptionnels

Résumé. L'avenant sur les congés exceptionnels doit être déposé auprès de la direction générale du travail et des prud'hommes.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

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En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Source : Légifrance