En vigueur depuis le 15 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les congés exceptionnels
Résumé. Un accord entre les parties permet la mise en œuvre d'un avenant à partir du 15 octobre 2021.
Les parties s'entendent pour permettre l'entrée en vigueur du présent avenant au 15 octobre 2021.