Congés exceptionnels

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les parties s'entendent pour permettre l'entrée en vigueur du présent avenant au 15 octobre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les congés exceptionnels

Résumé. Un accord entre les parties permet la mise en œuvre d'un avenant à partir du 15 octobre 2021.

Les parties s'entendent pour permettre l'entrée en vigueur du présent avenant au 15 octobre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance