Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les congés exceptionnels dans une convention collective
Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche professionnelle ont décidé de modifier l'article 5.2 de leur convention collective pour harmoniser les règles sur les congés exceptionnels.
Pour faire suite à l' arrêté du 27 décembre 2018 portant extension de l'avenant n° 20 sur les congés exceptionnels, les partenaires sociaux de la branche ont décidé dans un souci d'égalité d'harmoniser leur convention collective en annulant et remplaçant l'avenant n° 20 portant sur l'article 5.2.
L'article 5.2 de la convention collective nationale du 17 janvier 1995 est ainsi rédigé :
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