Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la convention collective
Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche professionnelle mettent à jour leur convention collective pour la rendre conforme aux nouvelles règles du code du travail.
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en harmonie leur convention collective avec les nouvelles dispositions du code du travail.