Congés exceptionnels et autorisation d'absence

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Entrée en vigueur des nouveaux congés exceptionnels

Résumé. Les nouvelles règles sur les congés exceptionnels commenceront à s'appliquer le premier jour du mois suivant leur publication officielle.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance