En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions à tous les salariés
Résumé. Cet article précise que les dispositions de l'avenant s'appliquent à tous les salariés, sans distinction d'effectif.
Les dispositions du présent avenant s'appliquent à l'ensemble des salariés.