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Congés de fin d'activité

à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité

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En vigueur depuis le 28 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des congés de fin d'activité pour certains travailleurs

Résumé. Un accord de 2011 adapte les règles pour les congés de fin d'activité, notamment pour les conducteurs et convoyeurs qui peuvent partir plus tôt à la retraite.

Le 30 mai 2011, les partenaires sociaux ont conclu un accord portant adaptation des dispositions relatives aux congés de fin d'activité.
Afin de tenir compte de certaines situations particulières, ils ont prévu des dispositions spécifiques, notamment pour les conducteurs et convoyeurs qui pouvaient bénéficier des mesures relatives au départ anticipé à la retraite dit « pour carrière longue ».
Le présent avenant a pour objet de mieux articuler les dispositifs des régimes de congés de fin d'activité et pour carrière longue.

En vigueur depuis le 28 novembre 2011

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Extension des congés de fin d'activité pour les conducteurs et convoyeurs

Résumé. Les conducteurs et convoyeurs âgés de 55 à 57 ans peuvent bénéficier de congés de fin d'activité jusqu'à 5 ans avant leur retraite à taux plein dans le cadre du dispositif 'carrière longue'.

Les dispositions du point B de l'article 2.2. « Cas particuliers » sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« B. – Les conducteurs et les convoyeurs âgés de 55 à 57 ans susceptibles de bénéficier des mesures relatives au départ anticipé à la retraite communément appelé “ pour carrière longue ” dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires.
Ils peuvent être pris en charge par les régimes des congés de fin d'activité 5 ans au maximum avant la date à laquelle ils remplissent les conditions pour prétendre à leur pension d'assurance vieillesse à taux plein dans le cadre du dispositif “ carrière longue ”.
Les conducteurs et convoyeurs concernés par le dispositif susvisé cessent, à la veille de cette date, de percevoir les prestations des congés de fin d'activité versées par le FONGECFA transport et l'AGECFA voyageurs. Cette mesure est d'application automatique. »
Le reste sans changement.

En vigueur depuis le 28 novembre 2011

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Nouvel avenant sur les congés de fin d'activité pour les conducteurs et convoyeurs

Résumé. Un nouvel accord permet aux conducteurs et convoyeurs âgés de 55 à 57 ans de bénéficier de congés avant leur retraite, sous certaines conditions.

Le présent avenant entre en vigueur dès sa signature.

En vigueur depuis le 28 novembre 2011

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Dépôt et extension d'un avenant sur les congés de fin d'activité

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux précise les conditions de dépôt et d'extension d'un avenant sur les congés de fin d'activité.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 28 novembre 2011

Congés de fin d'activité
Article 1er
Article 2
Article 3