Congé de paternité

Article 2

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Article 2

Ces dispositions s'appliquent aux congés déclarés à compter du 1er mars 2011.

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En vigueur depuis le 22 mars 2011

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Date d'application du congé de paternité

Résumé. Depuis le 1er mars 2011, les pères peuvent prendre un congé de paternité sous certaines conditions.

Ces dispositions s'appliquent aux congés déclarés à compter du 1er mars 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 mars 2011

Source : Légifrance