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Conditions de travail

Article 10

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Article 10

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 1977 · Périmé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant relatif aux équipements de protection

Résumé. Un accord supplémentaire est signé pour être partagé entre les parties et enregistré auprès des prud'hommes, avec des règles sur les équipements de protection.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance