Créé le 1 octobre 1977 · Périmé le 17 novembre 2024
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Extension d'un avenant relatif aux équipements de protection
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.