Article précédent

Article suivant

Compte épargne-temps

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'accord d'entreprise devra prévoir une majoration du temps acquis au titre du compte épargne sous forme d'un abondement par l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration du CET par l'entreprise

Résumé. Les entreprises doivent prévoir une augmentation des droits acquis dans le compte épargne-temps en ajoutant des contributions de l'employeur.

L'accord d'entreprise devra prévoir une majoration du temps acquis au titre du compte épargne sous forme d'un abondement par l'entreprise.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 20 mars 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance