Remplacé1 janvier 2026
Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration du CET par l'entreprise
Résumé. Les entreprises doivent prévoir une augmentation des droits acquis dans le compte épargne-temps en ajoutant des contributions de l'employeur.
L'accord d'entreprise devra prévoir une majoration du temps acquis au titre du compte épargne sous forme d'un abondement par l'entreprise.