Remplacé1 janvier 2026
Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur le compte épargne-temps
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord concernant l'utilisation d'un compte épargne-temps pour des congés ou une rémunération.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.