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Compte épargne-temps

Article 12

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Article 12

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le compte épargne-temps

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, permettant aux salariés d'utiliser leur compte épargne-temps pour financer des congés ou d'autres avantages.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 20 mars 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance