Compte épargne-temps

Article 12

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Article 12

Le présent accord se substitue aux accords précédemment en place dans l'entreprise, sauf dispositions spécifiques plus avantageuses pour les salariés.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Remplacement des accords par le compte épargne-temps

Résumé. L'accord remplace les anciens accords dans l'entreprise, sauf si certains sont plus avantageux pour les salariés.

Le présent accord se substitue aux accords précédemment en place dans l'entreprise, sauf dispositions spécifiques plus avantageuses pour les salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance