Compte épargne-temps

Article 10

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Article 10

La gestion du compte pourra être externalisée par l'entreprise. Dans le cas de l'externalisation, les partenaires sociaux décident de confier la gestion de ces CET à AG2R La Mondiale.
L'entreprise pourra également souscrire un contrat de garantie de dépassement de l'AGS auprès d'AG2R La Mondiale.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Externalisation de la gestion des CET

Résumé. Les entreprises peuvent confier la gestion des comptes épargne-temps à AG2R La Mondiale et souscrire une assurance de garantie.

La gestion du compte pourra être externalisée par l'entreprise. Dans le cas de l'externalisation, les partenaires sociaux décident de confier la gestion de ces CET à AG2R La Mondiale.
L'entreprise pourra également souscrire un contrat de garantie de dépassement de l'AGS auprès d'AG2R La Mondiale.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance