En vigueur depuis le 19 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'avenant sur le CET
Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15 ; L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 12 avril 2011.