En vigueur depuis le 1 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des cotisations pour enfants facultatifs
Résumé. Les partenaires sociaux ajustent le montant de la cotisation pour les enfants facultatifs dans leur régime de complémentaire santé.
Ayant pour objectif de maintenir, au sein de la branche professionnelle, un régime de complémentaire santé à l'équilibre, les partenaires sociaux ont décidé de réviser le montant de la cotisation « enfant facultatif » du régime mis en place au 1er janvier 2021.
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