Complémentaire santé

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2024.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les signataires en demandent l'extension.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Nouvel accord sur la complémentaire santé

Résumé. Un nouvel accord sur la complémentaire santé entrera en vigueur le 1er avril 2024 et pourra s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2024.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les signataires en demandent l'extension.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Source : Légifrance