En vigueur depuis le 1 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la complémentaire santé
Résumé. Un avenant modifie les règles de la complémentaire santé.
Le présent avenant a pour objet de modifier et de remplacer les articles 4.2.1 et 4.3 du chapitre XIV intitulé « Complémentaire santé ».