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Article 2

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Article 2

Le paragraphe 5 de l'article 1.3.3 « Comité paritaire de surveillance » est modifié de la manière suivante :

« Le comité désigne en son sein, pour 2 ans, un président et un vice-président choisis alternativement dans chacun des collèges salariés et employeurs formés d'organisations signataires de l'accord. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Modification de la durée du mandat des présidents du comité paritaire

Résumé. Le comité paritaire de surveillance désigne désormais un président et un vice-président pour une durée de deux ans, en alternance entre les collèges salariés et employeurs.

Le paragraphe 5 de l'article 1.3.3 « Comité paritaire de surveillance » est modifié de la manière suivante :

« Le comité désigne en son sein, pour 2 ans, un président et un vice-président choisis alternativement dans chacun des collèges salariés et employeurs formés d'organisations signataires de l'accord. »

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance