Abrogation à venir1 janvier 2027
En vigueur du 1 octobre 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Document annexe sur la complémentaire santé
Résumé. Un document officiel sur les compléments de santé, disponible en ligne sur Légifrance.
Annexe
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220002_0000_0027.pdf/BOCC
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