Complémentaire santé

Article 4.2

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Article 4.2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

L'extension mentionnée à l'article 4.1 prendra effet au 1er janvier de l'année suivant la publication de l'arrêté au Bulletin officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Accord sur la complémentaire santé

Résumé. Un accord sur la complémentaire santé est signé sans date de fin et commence le 1er janvier 2021.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

L'extension mentionnée à l'article 4.1 prendra effet au 1er janvier de l'année suivant la publication de l'arrêté au Bulletin officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance