En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la complémentaire santé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2021.
L'extension mentionnée à l'article 4.1 prendra effet au 1er janvier de l'année suivant la publication de l'arrêté au Bulletin officiel.