En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion prévue pour évaluer un avenant sur les garanties santé
Résumé. Les parties doivent se réunir avant fin 2021 pour évaluer l'impact d'un avenant sur les garanties santé des salariés.
Les parties conviennent de se réunir au plus tard le 31 décembre 2021, pour faire le point sur les incidences de son application.