Complémentaire santé

Article 4

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Article 4

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Révision d'un accord de complémentaire santé

Résumé. Un accord de complémentaire santé peut être révisé selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance