Complémentaire santé

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et ce pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un accord sur la complémentaire santé

Résumé. Un accord sur la complémentaire santé entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et ce pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance