Complémentaire santé

Article 9

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Article 9

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2018.

Il n'est pas autrement dérogé aux autres clauses de l'accord du 5 octobre 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Nouvel avenant pour la complémentaire santé

Résumé. Un nouvel accord de complémentaire santé est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2018, sans changer les autres clauses de l'accord précédent.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2018.

Il n'est pas autrement dérogé aux autres clauses de l'accord du 5 octobre 2015.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance