En vigueur depuis le 1 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties de complémentaire santé à partir du 1er avril 2015
Résumé. À partir du 1er avril 2015, les garanties de complémentaire santé sont détaillées en annexe, sous réserve d'agrément.
Les garanties applicables à compter du 1er avril 2015, sous réserve d'agrément, figurent en annexe.