Complémentaire santé

Article 4

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Article 4

Les garanties applicables à compter du 1er avril 2015, sous réserve d'agrément, figurent en annexe.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Garanties de complémentaire santé à partir du 1er avril 2015

Résumé. À partir du 1er avril 2015, les garanties de complémentaire santé sont détaillées en annexe, sous réserve d'agrément.

Les garanties applicables à compter du 1er avril 2015, sous réserve d'agrément, figurent en annexe.

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