Complémentaire santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord instaure, selon les modalités qui suivent, un nouveau régime de complémentaire santé à adhésion collective, obligatoire, responsable et solidaire, en procédant à la corecommandation de deux organismes sélectionnés dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouveau régime d'assurance santé obligatoire pour les entreprises

Résumé. Un nouvel accord met en place une assurance santé obligatoire pour les entreprises, avec deux organismes sélectionnés pour gérer les risques.

Le présent accord instaure, selon les modalités qui suivent, un nouveau régime de complémentaire santé à adhésion collective, obligatoire, responsable et solidaire, en procédant à la corecommandation de deux organismes sélectionnés dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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