Complémentaire santé

Article 1er

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Article 1er

Le dernier alinéa de l'article 11.3.1.3 débutant par « S'agissant des entreprises non adhérentes à l'un des contrats d'assurance souscrits auprès des organismes assureurs non recommandés : » et ses deux items sont supprimés.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2015

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Suppression des règles pour les entreprises non adhérentes

Résumé. Les règles pour les entreprises non adhérentes à certains contrats d'assurance sont supprimées.

Le dernier alinéa de l'article 11.3.1.3 débutant par « S'agissant des entreprises non adhérentes à l'un des contrats d'assurance souscrits auprès des organismes assureurs non recommandés : » et ses deux items sont supprimés.

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En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2015

Source : Légifrance