Complémentaire santé

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prend effet le 1er avril 2015, sous réserve de son agrément ministériel, conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Nouvel avenant pour la complémentaire santé

Résumé. Un nouvel accord pour la complémentaire santé entre en vigueur le 1er avril 2015, sous réserve d'approbation.

Le présent avenant prend effet le 1er avril 2015, sous réserve de son agrément ministériel, conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance